Honoraires
« L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant.
L’avocat informe également son client de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer ».
Article 11.1 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat
Dès le premier rendez-vous, une information claire et détaillée vous est donnée au sujet des honoraires et des possibilités d’aide financière dont vous pouvez bénéficier (protection juridique, aide juridictionnelle...).
En fonction notamment de la nature et de la difficulté du dossier, les honoraires de l’avocat peuvent être fixés :
- Au forfait : ce mode de fixation permet de déterminer au préalable un montant global des honoraires ;
- Au tarif horaire – également appelé rémunération « au temps passé » : cela signifie que les honoraires sont calculés au prorata du temps consacré à votre dossier. En fonction des conditions énoncées plus haut, le tarif horaire oscille entre 120 euros et 150 euros de l’heure, TVA incluse.
En tout état de cause, une convention d’honoraires vous est adressée à l’issue du premier rendez-vous afin de déterminer les conditions d’application de l’une ou l’autre de ces modalités de fixation d’honoraires.