Divorce devant le tribunal : comprendre la procédure et se faire accompagner

Vous envisagez de divorcer et souhaitez connaître les étapes de la procédure devant le tribunal ? Maître Clotilde Fontaine vous accompagne à chaque étape.

Qu’est-ce qu’un divorce judiciaire ?

Si les époux ne parviennent pas à s’entendre sur les conséquences du divorce ou si l’un des époux est de nationalité étrangère ou qu’il bénéficie d’une mesure de protection (curatelle, tutelle), il faut saisir le tribunal afin d’initier la procédure de divorce.

Cette procédure se déroule devant le Juge aux affaires familiales (JAF).

Il existe plusieurs types de divorce judiciaire :

• Divorce pour acceptation du principe de la rupture (accord sur le principe de la rupture du mariage mais désaccord sur les effets entre époux ou à l’égard des enfants).
• Divorce pour altération définitive du lien conjugal (séparation de fait depuis au moins 1 année).
• Divorce pour faute (violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage).

Quelles sont les étapes de la procédure ?

La procédure se découpe en deux temps.

Lors de la première audience dite « d’orientation et sur mesures provisoires » (AOMP), le Juge aux affaires familiales prononce les mesures qui seront appliquées durant la procédure de divorce.

Elles permettent d’encadrer :

• Les modalités d’exercice de l’autorité parentale à l’égard des enfants : fixation de la résidence, droit de visite d’un parent, pension alimentaire…
• La jouissance et l’administration des biens des époux : résidence séparée, jouissance du domicile conjugal, prise en charge des crédits, jouissance des véhicules…

Lors de la seconde audience appelée audience « au fond », le Juge aux affaires familiales prononce cette fois le divorce et statue sur ses conséquences à l’égard des époux (usage du nom marital, prestation compensatoire…) et des enfants.

Combien de temps dure la procédure ?

La durée varie selon le tribunal compétent, la complexité du dossier et le type de divorce.

Vous n’êtes pas seul(e) Le divorce représente bien souvent un moment de vie difficile. Maître Clotilde Fontaine vous assiste à chaque étape de la procédure afin de vous aider à traverser cette épreuve sereinement.