Divorce
Vous vous séparez sans heurts et envisagez un divorce à l’amiable ?
Des difficultés restent à trancher et vous envisagez de saisir le tribunal ?
Le cabinet intervient à vos côtés dans toutes les procédures de divorce afin de représenter vos droits.
N’oubliez pas que l’intervention d’un avocat est obligatoire en matière de divorce.
Le divorce amiable (divorce par consentement mutuel ou par acte d’avocat)
Formée aux modes amiables de règlement des conflits en Belgique – pays précurseur en la matière, Maître Clotilde Fontaine vous guide tout au long du processus de divorce par consentement mutuel.
Cette procédure peut être menée par les avocats de chacun des époux afin de rédiger une convention de divorce qui sera enregistrée chez un notaire.
Elle peut également être portée devant le tribunal qui homologuera la convention de divorce.
Dans un cas comme dans l’autre, le cabinet vous conseille durant la phase de rédaction du projet de convention et de liquidation du régime matrimonial jusqu’à la transcription du divorce en marge des actes d’état civil.
Les divorces judiciaires
Vous et votre époux.se êtes d’accord sur le principe même du divorce mais vous ne parvenez pas à vous entendre sur ses conséquences : usage du nom marital, prestation compensatoire, droit de visite à l’égard des enfants, pension alimentaire… ?
La procédure de divorce doit alors être portée devant le Juge aux affaires familiales (JAF) qui tranchera des difficultés.
Maître Fontaine vous accompagne à chaque étape de cette procédure judiciaire : rédaction des actes de saisine du tribunal, assistance à l’audience d’orientation et relative aux mesures provisoires (AOMP), formulation de vos demandes relatives aux conséquences du divorce pour vous et vos enfants, prononcé du divorce et liquidation du régime matrimonial.
Séparation des parents non-mariés ou révision des modalités d’exercice de l’autorité parentale
Vous n’étiez pas mariés mais vous êtes aujourd’hui séparé(e) du père ou de la mère de vos enfants ?
Afin de parer toute difficulté, il convient de faire fixer par le Juge aux affaires familiales (JAF), les modalités d’exercice de l’autorité parentale, c’est-à-dire :
- La résidence de l’enfant : chez l’un des parents ou en résidence alternée,
- Le droit de visite et d’hébergement du parent qui n’a pas la résidence : durant le week-end, les vacances scolaires, l’été, les fêtes de fin d’année…
- Le montant de la pension alimentaire et le partage des frais scolaires, extra-scolaires et de santé non-remboursés (crèche, garderie, voyages scolaires, études supérieures, permis de conduire, frais médicaux non-remboursés…).
Violences conjugales et intrafamiliales
Vous ou votre enfant êtes victime(s) d’un conjoint/parent violent ?
Les violences ne sont pas que physiques : elles peuvent être psychologiques, économiques…
Maître Fontaine intervient en urgence afin de solliciter la délivrance d’une ordonnance de protection permettant d’éloigner et de condamner l’auteur des violences.
Droits des grands-parents
Vous ne pouvez plus voir vos petits-enfants ?
Vos parents se montrent intrusifs ou constituent un danger pour votre enfant ?
Le cabinet vous conseille et vous accompagne dans le cadre de cette procédure devant le Juge aux affaires familiales (JAF).
