Honoraires du cabinet
Conformément à l’article 11.1 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat, l’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant.
Il informe également son client de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer. En effet, une procédure peut également entraîner d’autres dépenses telles que l’intervention d’un commissaire de justice ou d’un notaire, les droits fixes de procédure, les timbres fiscaux…
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Comment sont fixés les honoraires d’un avocat ?
Une convention d’honoraires vous est adressée à l’issue du premier rendez-vous afin de déterminer les conditions d’application de l’une ou l’autre de ces modalités de fixation d’honoraires. Le cabinet vous accompagne également dans vos démarches auprès de votre assureur ou du Bureau d’aide juridictionnelle.
L’honoraire au forfait : une meilleure visibilité
Ce mode de fixation permet de déterminer au préalable un montant global des honoraires permettant d’assurer la prise en charge de l’ensemble de votre dossier. Dès la signature de la convention d’honoraires, vous connaissez ainsi précisément le coût de votre accompagnement. Cette possibilité vous permet d’aborder plus sereinement votre procédure, les honoraires étant clairement établis dès le début de la procédure.
L’honoraire au temps passé : une facturation proportionnelle
Les honoraires peuvent également s’appliquer selon un tarif horaire, également appelé rémunération « au temps passé ». Cela signifie que les honoraires sont calculés au prorata du temps effectivement consacré à votre dossier. Chaque heure de travail (rendez-vous client, correspondances, étude du dossier, recherches juridiques, appels téléphoniques, rédaction d’actes, audiences…) est comptabilisée et facturée selon un taux horaire convenu dans la convention d’honoraires.
En fonction de la complexité de votre affaire, de son urgence et des diligences nécessaires, mon tarif horaire oscille entre 150 euros et 200 euros de l’heure, TVA incluse. Ce montant vous sera précisé après analyse de votre situation lors du premier rendez-vous. Vous recevrez ensuite régulièrement un décompte détaillé des heures consacrées à votre dossier et des honoraires correspondants, pour une totale transparence sur l’avancement de votre affaire.
L’aide juridictionnelle et la protection juridique
Vous êtes peut-être bénéficiaire de l’aide juridictionnelle. Vous pouvez vérifier si vous êtes ou non éligible à l’aide juridictionnelle ici.
Le cabinet vous accompagne également dans vos démarches auprès du Bureau d’aide juridictionnelle. Munissez-vous des documents suivants lors de notre premier rendez-vous :
- Une copie de votre carte d’identité
- Votre dernier avis d’imposition
- Votre livret de famille
- Un justificatif de vos ressources actuelles
- Un justificatif de domicile
Vous disposez d’une protection juridique dans le cadre de votre contrat d’assurance habitation ou automobile ou par le biais de votre banque ? Rapprochez-vous de ces organismes pour vérifier si une partie des honoraires peut être prise en charge par votre protection juridique.
